Qui paie les factures après un décès ?
Le loyer, l’électricité, l’eau, les assurances — tout continue de courir après un décès. Qui doit payer ? Jusqu’à quand ? On démêle les obligations.
Le principe : les héritiers paient
En acceptant la succession, les héritiers héritent des biens et des dettes du défunt. Les factures en cours font partie des dettes. Concrètement, les héritiers sont solidairement responsables du paiement des charges liées au logement.
Bonne nouvelle : vous pouvez accepter la succession « à concurrence de l’actif net » — c’est-à-dire que vous ne paierez les dettes qu’à hauteur de ce que vous héritez. Parlez-en au notaire.
Facture par facture — qui paie quoi
Le loyer. Il continue de courir après le décès. Les héritiers doivent résilier le bail (préavis d’1 mois) et payer le loyer jusqu’à la fin du préavis et la remise des clés.
L’électricité, le gaz, l’eau. Les contrats doivent être résiliés ou transférés. Les factures jusqu’à la date de résiliation sont à la charge de la succession.
Les assurances. L’assurance habitation couvre le logement pendant la succession. Résiliez-la quand le logement est vidé et les clés rendues.
La taxe foncière. Si le défunt était propriétaire, la taxe foncière de l’année en cours est due par la succession au prorata.
Les charges de copropriété. Elles continuent. Les héritiers doivent les régler jusqu’à la vente ou le transfert du bien.
Notre conseil : agir vite
Chaque semaine qui passe, c’est un loyer, des charges, une assurance qui courent. Plus vous videz le logement rapidement, plus vous arrêtez l’hémorragie.
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Les erreurs fréquentes à éviter absolument
Payer une facture qui n’est pas à votre charge, c’est l’erreur la plus courante. Beaucoup d’héritiers règlent les arriérés de loyer ou les factures EDF par réflexe — alors qu’ils n’y sont pas toujours obligés.
Autre piège : résilier les contrats trop tôt. L’assurance habitation doit être maintenue tant que le logement n’est pas vidé. L’électricité aussi — impossible de faire un débarras dans le noir. Gardez les contrats actifs jusqu’à la remise des clés.
En cas de doute, demandez au notaire un état précis des dettes de la succession avant de sortir votre chéquier. Et pour le débarras, faites-le chiffrer en amont : c’est une charge de succession qui peut être répartie entre héritiers.
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Questions fréquentes — factures après décès
Oui, les héritiers paient le loyer jusqu’à la fin du préavis (1 mois après résiliation du bail). Après remise des clés, c’est terminé.
Envoyez un courrier recommandé avec le certificat de décès à chaque fournisseur. La plupart acceptent aussi un email avec la copie du certificat.
Vous pouvez accepter la succession à concurrence de l’actif net. Vous ne paierez les dettes qu’à hauteur de ce que vous héritez.
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