Une succession déficitaire, cela ressemble souvent à ça : un parent avec qui les liens s'étaient distendus, un logement encombré, un découvert bancaire, un crédit à la consommation, et une famille qui n'a pas les moyens d'éponger. La renonciation s'impose. Puis quelqu'un demande : « et l'album de photos de maman, je peux le prendre ? »
Ce qu'est une renonciation
La renonciation ne se présume pas : elle doit être expresse. Elle se fait par déclaration au greffe du tribunal judiciaire du lieu d'ouverture de la succession, ou devant notaire, au moyen d'un formulaire dédié.
Son effet est rétroactif et radical : le renonçant est censé n'avoir jamais été héritier. Il ne reçoit rien et ne doit rien. Sa part accroît celle des autres héritiers, ou passe au degré suivant.
Côté délais, nul ne peut être contraint d'opter pendant les quatre mois qui suivent le décès. Passé ce délai, un intéressé peut sommer l'héritier de se prononcer, et celui-ci dispose alors de deux mois. À défaut d'option dans les dix ans de l'ouverture de la succession, l'héritier est réputé renonçant.
Le problème avec les souvenirs
Beaucoup de sources grand public affirment qu'un renonçant peut récupérer les objets purement sentimentaux, sans valeur vénale — photos, lettres, bibelots sans prix. C'est humainement évident. Juridiquement, c'est plus fragile qu'on ne le dit.
Nous avons cherché un texte du code civil ou une décision de justice qui poserait cette règle. Nous n'en avons pas trouvé. En revanche, il existe des travaux doctrinaux proposant de faire échapper les souvenirs de famille à la renonciation — et le fait même qu'on en fasse une proposition indique assez clairement que ce n'est pas le droit en vigueur.
Le risque n'est d'ailleurs pas d'être poursuivi pour avoir emporté un album. Il est ailleurs, et il est plus sérieux : emporter des biens du défunt est un acte d'appropriation, susceptible d'être analysé comme une acceptation tacite au sens de l'article 782 du code civil. Une acceptation tacite anéantirait la renonciation, et rendrait le renonçant tenu des dettes qu'il cherchait précisément à éviter.
Il faut ajouter le risque du recel successoral prévu à l'article 778 : l'héritier qui a recelé des biens de la succession est réputé acceptant malgré sa renonciation, et privé de tout droit sur les biens détournés.
Ce que nous recommandons, faute de mieux
Parlez-en au notaire chargé de la succession avant de prendre quoi que ce soit, et faites acter l'accord par écrit. Quand il y a d'autres héritiers acceptants, la solution la plus simple est souvent qu'ils récupèrent eux-mêmes les souvenirs et vous les remettent ensuite : ce ne sont plus alors des biens de la succession, mais un don entre personnes privées.
Quand la succession est vacante et gérée par le service des Domaines, la demande doit être adressée au curateur. Elle n'est pas absurde : les documents personnels et les photos n'ont pas de valeur de réalisation, et une demande écrite, motivée, faite avant toute vente, a de vraies chances d'aboutir.
Ce que nous ne faisons pas, dans notre métier : remettre à un renonçant des objets prélevés dans un logement que nous vidons, sans instruction écrite du notaire ou du curateur. Ce n'est pas de la rigidité administrative. C'est que ce geste, en apparence anodin, peut détruire une renonciation et transférer des dettes sur une personne qui n'en a pas les moyens.
Une précision utile
Renoncer n'oblige personne à organiser le débarras. Le renonçant n'a aucune obligation vis-à-vis du logement : ni de le vider, ni de payer l'indemnité d'occupation. Si tous les héritiers renoncent, la succession est déclarée vacante et c'est l'État, par le service des Domaines, qui en assure la gestion — y compris l'inventaire et la disposition du mobilier.
Quand la succession est acceptée et qu'il faut vider une maison entière — cave, grenier, garage compris —, on vide votre maison après succession détaille le déroulé et les fourchettes.
Information générale. Cet article décrit les règles applicables au cas courant. Chaque succession a ses particularités — régime matrimonial, testament, indivision, dettes. Seul le notaire chargé du dossier peut dire ce qui s'applique à votre situation.