Nous en trouvons régulièrement : un fusil de chasse hérité du grand-père, une carabine 22 long rifle dans un grenier, parfois une arme de poing rapportée d'un conflit ancien. Dans presque tous les cas, la famille ignore ce qu'il faut en faire, et personne ne l'a déclarée nulle part.
Un avertissement d'abord : nous ne transportons pas d'armes, nous ne les enlevons pas, et aucune entreprise de débarras ne devrait le faire. Quand nous en découvrons une, nous arrêtons l'intervention sur ce point et nous expliquons la marche à suivre. Cet article est cette explication.
Le point de passage obligé : le SIA
Le Système d'Information sur les Armes est le fichier national des détenteurs. Tout héritier d'une arme doit y créer un compte personnel — le portail officiel est sia.detenteurs.interieur.gouv.fr — et l'arme est ensuite inscrite dans ce que l'administration appelle le « râtelier numérique ».
Le délai à retenir est de trois mois à compter de la découverte ou de l'entrée en possession pour régulariser la situation, que l'on souhaite garder l'arme ou s'en séparer.
Si vous voulez garder l'arme
Cela dépend de sa catégorie, et la catégorie n'est pas une question d'apparence.
Pour les catégories A et B — armes prohibées et armes soumises à autorisation —, l'arme doit être déposée chez un armurier dans les trois mois suivant la déclaration. L'armurier la conserve jusqu'à un an, délai pendant lequel l'héritier doit obtenir l'autorisation de détention correspondante : permis de chasser validé, licence de tir en cours de validité, ou carte de collectionneur selon les cas.
Pour la catégorie C — armes soumises à déclaration, ce qui couvre la plupart des fusils de chasse —, un chasseur, un tireur licencié ou un collectionneur peut simplement la déclarer dans le SIA. Un héritier qui n'entre dans aucune de ces catégories doit joindre à sa déclaration un certificat médical de moins d'un mois, dans le même délai de trois mois.
Si vous voulez vous en séparer
Quatre voies, toutes dans le délai de trois mois : la vente à un armurier agréé ; la vente à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé ; la remise à un armurier pour destruction, qui est en général payante ; ou la remise directe au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie, avec le formulaire Cerfa n° 11845 et une pièce d'identité en cours de validité.
Le non-respect du délai de dessaisissement est sanctionné par une amende.
Le transport, qui est le point le plus mal compris
Pour une arme à feu ordinaire, l'héritier peut en principe la transporter lui-même jusqu'au point de dépôt. Les services préfectoraux recommandent fortement d'appeler la gendarmerie ou le commissariat avant de se déplacer, pour convenir d'un rendez-vous : se présenter à l'improviste avec un fusil dans un sac est une très mauvaise idée.
En revanche, il est interdit de transporter soi-même : les munitions de guerre, les obus, grenades et engins de guerre, les explosifs, la poudre et les artifices. Dans ces cas-là, on ne touche à rien et on fait venir les autorités sur place.
Et une règle générale qui vaut d'être connue : le port ou le transport d'une arme hors de son domicile sans motif légitime est une infraction, même pour un détenteur régulier. Pour une arme de catégorie C, la peine encourue est de deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende ; pour la catégorie D, d'un an et 15 000 €. Un rendez-vous convenu avec la gendarmerie constitue un motif légitime ; « je l'emmenais chez un copain » n'en est pas un.
Ce que cela implique pour le calendrier du débarras
La découverte d'une arme n'arrête pas tout le chantier, mais elle crée une tâche à part, avec son propre délai, qui ne se délègue pas. Si vous savez que le défunt chassait ou collectionnait, cherchez avant de nous appeler : armoire forte, dessus de placard, fond de grenier, coffre de voiture. Il vaut mieux le découvrir en amont qu'au milieu d'une journée d'intervention.
Et si vous trouvez des munitions sans arme — c'est fréquent —, elles relèvent de la même logique : on ne les met pas à la poubelle, on les remet aux mêmes interlocuteurs.
Les armes se trouvent presque toujours dans une maison plutôt que dans un appartement, et souvent au grenier ou dans une dépendance. on vide votre maison après succession décrit comment nous traitons ces volumes.
Information générale. Cet article décrit les règles applicables au cas courant. Chaque succession a ses particularités — régime matrimonial, testament, indivision, dettes. Seul le notaire chargé du dossier peut dire ce qui s'applique à votre situation.