L'inventaire successoral est un acte qui décrit et évalue les biens du défunt, bien par bien. Il n'est pas systématiquement obligatoire. Mais la liste des cas où il l'est couvre une part importante des successions ordinaires, et elle est rarement présentée clairement aux familles.
Les cas où il s'impose
Un héritier mineur. Dès qu'un enfant mineur figure parmi les héritiers — situation fréquente quand un parent décède jeune, ou en représentation d'un enfant prédécédé —, l'inventaire protège ses droits et devient nécessaire.
Un héritier majeur protégé, sous tutelle, curatelle ou habilitation familiale. Même logique.
L'acceptation à concurrence de l'actif net. C'est l'option qui limite la responsabilité de l'héritier aux dettes couvertes par l'actif. Elle suppose un inventaire : sans lui, impossible de délimiter cet actif, donc impossible de bénéficier de la protection.
Des héritiers introuvables ou incertains.
La présence d'un conjoint survivant usufruitier, sauf accord contraire entre les parties. L'usufruit porte sur des biens qu'il faut avoir identifiés pour pouvoir, un jour, les restituer aux nus-propriétaires.
Qui peut le dresser
Un notaire, un commissaire de justice — l'ancienne profession d'huissier — ou un commissaire-priseur. Le professionnel décrit les biens, les évalue, et l'acte est signé. Depuis la réforme de 2022, le champ des professionnels habilités à la prisée s'est élargi.
L'inventaire n'est pas une formalité tatillonne dressée objet par objet jusqu'aux couverts. En pratique, il regroupe par lots ce qui n'a pas de valeur individuelle et détaille ce qui en a : mobilier ancien, argenterie, bijoux, tableaux, collections, matériel professionnel.
Ce que coûte l'absence d'inventaire
Trois choses, dans trois registres différents.
Fiscalement, le forfait mobilier de 5 % s'applique par défaut : le mobilier est réputé valoir 5 % de tout le reste de la succession, ce qui est presque toujours supérieur à sa valeur réelle dans un logement ordinaire.
Entre héritiers, l'absence d'inventaire est le terrain de tous les soupçons. Il n'existe plus aucun moyen de démontrer ce que contenait le logement, et celui qui a organisé le débarras se retrouve à devoir prouver une négative.
Juridiquement, l'héritier qui voulait accepter à concurrence de l'actif net perd cette possibilité, et se retrouve tenu des dettes sur son patrimoine personnel.
L'ordre des opérations
C'est le point que nous répétons le plus souvent au téléphone, parce qu'il est contre-intuitif quand on est pressé : l'inventaire vient avant le débarras, jamais après. Un logement vide ne s'inventorie pas.
Cela n'oblige pas à attendre des mois. Un notaire prévenu tôt cale généralement le passage du commissaire de justice sous quelques semaines, et la visite d'estimation d'une entreprise de débarras peut se tenir le même jour — ce que nous proposons systématiquement quand un inventaire est en cours, pour éviter à la famille de se déplacer deux fois.
Une nuance sur le coût
L'inventaire a un prix, variable selon le volume et le professionnel. Il n'est pas justifié partout : sur une succession modeste, sans immobilier, entre deux héritiers d'accord sur tout, il peut être une dépense inutile.
Il le devient dès qu'il y a un bien immobilier — parce que le forfait de 5 % s'assied dessus —, dès qu'un héritier est mineur ou protégé, dès que quelqu'un envisage l'acceptation à concurrence de l'actif net, et dès que les héritiers ne se parlent plus. Dans ces quatre situations, c'est la dépense la plus rentable de la succession.
Quand un inventaire est en cours, nous calons la visite d'estimation sur le passage du professionnel plutôt que de faire déplacer la famille deux fois. Le déroulé complet est sur on vide votre appartement après succession.
Information générale. Cet article décrit les règles applicables au cas courant. Chaque succession a ses particularités — régime matrimonial, testament, indivision, dettes. Seul le notaire chargé du dossier peut dire ce qui s'applique à votre situation.